Document reference
Informations de base
2021/0900(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Sujet
8.40.08 Agences et organes de l'Union
Statut
En attente de décision finale
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireVON DER LEYEN Ursula
Evénements clés
12/03/2021
Publication de la proposition législative
N9-0005/2021
24/03/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/04/2021
Vote en commission
Informations techniques
Référence de procédure
2021/0900(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Nomination
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
En attente de décision finale
Dossier de la commission parlementaire
ECON/9/05674
Portail de documentation
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Commission européenneDocument de base législatifN9-0005/202112/03/2021EC
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