Document reference
Informations de base
2021/2245(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
8.20 Elargissement de l'Union
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
16/12/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/06/2022
Vote en commission
Informations techniques
Référence de procédure
2021/2245(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/9/07912
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