Document reference

2021/2517(DEA)  
Montants du soutien de l’Union au développement rural durant l’année 2021  
Informations de base  

2021/2517(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0282(COD)

Sujet
3.10.01.02 Développement rural, Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/01/2021
Publication du document de base non-législatif
19/01/2021
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
09/02/2021
Décision du Parlement
10/02/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/02/2021
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/2517(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Base juridique
Règlement du Parlement EP 0114-p6
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/9/05139
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Recommandation de non-objection à l'acte délégué avant expiration du délai
       
    03/02/2021
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    09/02/2021
    EP
     
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    19/01/2021
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    19/01/2021
    EC
     
    Recommandation de non-objection à l'acte délégué avant expiration du délai
       
    03/02/2021
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    09/02/2021
    EP