Document reference

2021/2520(DEA)  
Denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales et substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids: date d’application de certaines dispositions  
Informations de base  

2021/2520(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0156(COD)

Sujet
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/01/2021
Publication du document de base non-législatif
C(2021)00155
20/01/2021
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
10/02/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/03/2021
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/2520(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/9/05163
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2021)00155  
    20/01/2021
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2021)00155  
    20/01/2021
    EC