Document reference

2021/2534(DEA)  
Conditions d’importation des escargots vivants, des produits composés et des boyaux mis sur le marché pour la consommation humaine (modifiant le règlement délégué (UE) 2019/625)  
Informations de base  

2021/2534(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2013/0140(COD)

Sujet
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
01/02/2021
Publication du document de base non-législatif
C(2021)00428
01/02/2021
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
10/02/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/02/2021
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
13/04/2021
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/2534(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/9/05237
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2021)00428  
    01/02/2021
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2021)1858
    16/03/2021
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2021)7663
    21/10/2021
    EC
     
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    C(2021)00428  
    01/02/2021
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    C(2021)1858
    16/03/2021
    EC
     
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    21/10/2021
    EC