Document reference

2021/2550(DEA)  
Nombre et l’intitulé des variables pour l’ensemble de données dans le domaine de l’éducation et de la formation  
Informations de base  

2021/2550(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2016/0264(COD)

Sujet
4.10 Politique sociale, charte et protocole social
4.40 Education, formation professionnelle et jeunesse
8.60 Législation statistique européenne

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/02/2021
Publication du document de base non-législatif
C(2021)00511
04/02/2021
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
10/02/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/2550(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/9/05264
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