Document reference

2021/2550(DEA)  
Nombre et l’intitulé des variables pour l’ensemble de données dans le domaine de l’éducation et de la formation  
Informations de base  

2021/2550(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2016/0264(COD)

Sujet
4.10 Politique sociale, charte et protocole social
4.40 Education, formation professionnelle et jeunesse
8.60 Législation statistique européenne

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/02/2021
Publication du document de base non-législatif
C(2021)00511
04/02/2021
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
10/02/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/04/2021
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/2550(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/9/05264
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2021)00511  
    04/02/2021
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2021)3329
    06/05/2021
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2021)00511  
    04/02/2021
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2021)3329
    06/05/2021
    EC