Document reference

2021/2559(DEA)  
Activités et les programmes opérationnels des organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes  
Informations de base  

2021/2559(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0281(COD)

Sujet
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.06.01 Fruits, agrumes
3.10.06.02 Légumes

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/02/2021
Publication du document de base non-législatif
10/02/2021
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
10/03/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/04/2021
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/2559(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/9/05346
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