Document reference

2021/2624(DEA)  
Adaptation des références aux exigences de protection de l’environnement  
Informations de base  

2021/2624(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2015/0277(COD)

Sujet
3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
3.20.01.01 Sécurité aérienne
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/04/2021
Publication du document de base non-législatif
C(2021)02104
07/04/2021
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
28/04/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/06/2021
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/2624(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/9/05760
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  • Commission européenne 
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    C(2021)02104  
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