Document reference

2021/2661(DEA)  
Prescriptions applicables à la réception par type des véhicules à moteur: systèmes d’avertissement de somnolence et de perte d’attention du conducteur et modification de l’annexe II  
Informations de base  

2021/2661(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2018/0145(COD)

Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/04/2021
Publication du document de base non-législatif
C(2021)02639
23/04/2021
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
28/04/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/06/2021
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
01/07/2021
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/2661(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/9/05875
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2021)02639  
    23/04/2021
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2021)5914
    04/08/2021
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2021)7057
    27/09/2021
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2021)7383
    08/10/2021
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2021)02639  
    23/04/2021
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2021)5914
    04/08/2021
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2021)7057
    27/09/2021
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2021)7383
    08/10/2021
    EC