Document reference

2021/2742(DEA)  
Gestion financière  
Informations de base  

2021/2742(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0288(COD)

Sujet
3.10 Politique et économies agricoles
3.10.12 Politique monétaire agricole, montants compensatoires

Statut

Phase préparatoire au Parlement

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
02/06/2021
Publication du document de base non-législatif
C(2021)03818
02/06/2021
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/2742(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Phase préparatoire au Parlement
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