Document reference

2021/2774(DEA)  
Règles détaillées relatives aux procédures d’essai et aux prescriptions techniques spécifiques pour la réception par type des véhicules à moteur en ce qui concerne leurs systèmes d’adaptation intelligente de la vitesse et pour la réception par type de ces systèmes en tant qu’entités techniques distinctes et modification de l’annexe II  
Informations de base  

2021/2774(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2018/0145(COD)

Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/06/2021
Publication du document de base non-législatif
C(2021)04455
25/06/2021
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
07/07/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/07/2021
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 2 mois
04/11/2021
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/2774(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/9/06381
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2021)04455  
    23/06/2021
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2021)9548
    14/12/2021
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2021)04455  
    23/06/2021
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2021)9548
    14/12/2021
    EC