Document reference

2021/2790(DEA)  
Certaines modalités d’application de la fermeture en temps réel concernant les pêcheries de crevette nordique dans le Skagerrak  
Informations de base  

2021/2790(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2016/0074(COD)

Sujet
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.15 Accords de pêche et coopération

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/01/2018
Dossier renvoyé a la commission compétente
30/06/2021
Publication du document de base non-législatif
C(2021)04733
30/06/2021
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
07/07/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/09/2021
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/2790(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
PECH/9/06431
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2021)04733  
    30/06/2021
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2022)1337
    25/02/2022
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2021)04733  
    30/06/2021
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2022)1337
    25/02/2022
    EC