Document reference
Informations de base
2021/2813(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant
2018/0243(COD)
Sujet
6.30 Coopération au développement
6.40.15 Politique européenne de voisinage
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
Evénements clés
12/07/2021
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
15/09/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/09/2021
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
15/09/2021
Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
23/09/2021
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2021/2813(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Base juridique
Règlement du Parlement EP 58
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
CJ19/9/06821
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