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2021/2815(DEA)  
Autres éléments du tableau de bord InvestEU et notamment des modalités détaillées  
Informations de base  

2021/2815(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2020/0108(COD)

Sujet
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/11/2020
Dossier renvoyé a la commission compétente
12/07/2021
Publication du document de base non-législatif
C(2021)05183
12/07/2021
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
15/09/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/09/2021
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
15/09/2021
Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
23/09/2021
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/2815(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Base juridique
Règlement du Parlement EP 58
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
CJ16/9/06824
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2021)05183  
    12/07/2021
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2022)1156
    21/02/2022
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2021)05183  
    12/07/2021
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2022)1156
    21/02/2022
    EC