Document reference

2021/2821(DEA)  
Conditions de police sanitaire applicables aux mouvements d’animaux terrestres et d’œufs à couver dans l’Union  
Informations de base  

2021/2821(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2013/0136(COD)

Sujet
3.10.04.02 Protection des animaux
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/07/2021
Publication du document de base non-législatif
C(2021)05168
14/07/2021
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
15/09/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/09/2021
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
23/09/2021
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/2821(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/9/06851
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2021)05168  
    14/07/2021
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2022)6653
    14/09/2022
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2021)05168  
    14/07/2021
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2022)6653
    14/09/2022
    EC