Document reference

2021/2822(DEA)  
Statistiques européennes d’entreprises: détails des informations statistiques à fournir par les autorités fiscales et douanières, et modification des annexes V et VI  
Informations de base  

2021/2822(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2017/0048(COD)

Sujet
3.45.20 Statistiques sur les entreprises

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/07/2021
Publication du document de base non-législatif
C(2021)05160
14/07/2021
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
15/09/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/09/2021
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/2822(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/9/06850
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2021)05160  
    14/07/2021
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2021)6005
    09/08/2021
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2021)6705
    10/09/2021
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2021)05160  
    14/07/2021
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2021)6005
    09/08/2021
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2021)6705
    10/09/2021
    EC