Document reference

2021/2843(DEA)  
Précision du nombre et les intitulés des variables pour le domaine des statistiques de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication pour l’année de référence 2022  
Informations de base  

2021/2843(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2016/0264(COD)

Sujet
4.10 Politique sociale, charte et protocole social
8.60 Législation statistique européenne

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/07/2021
Publication du document de base non-législatif
C(2021)05263
23/08/2021
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
15/09/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/11/2021
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/2843(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/9/07009
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2021)05263  
    20/07/2021
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2021)7157
    30/09/2021
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2021)05263  
    20/07/2021
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2021)7157
    30/09/2021
    EC