Document reference

2021/2862(DEA)  
Interopérabilité des systèmes d'information de l'Union (frontières et visas): règles détaillées concernant le fonctionnement du portail en ligne  
Informations de base  

2021/2862(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2017/0351(COD)

Sujet
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/08/2021
Publication du document de base non-législatif
C(2021)05050
23/08/2021
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
15/09/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/11/2021
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/2862(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/9/07038
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