Document reference

2021/2864(DEA)  
Reconnaissance des qualifications professionnelles: titres de formation et les dénominations des formations  
Informations de base  

2021/2864(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2002/0061(COD)

Sujet
4.15.06 Qualifications professionnelles, reconnaissance des qualifications
4.40.07 Reconnaissance des diplômes, équivalence des formations d'études

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/08/2021
Publication du document de base non-législatif
25/08/2021
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
15/09/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/10/2021
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
04/11/2021
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/2864(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/9/07040
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