Document reference

2021/2865(DEA)  
Règles relatives au calcul, à la vérification et à la communication du poids des matières ou substances retirées après une opération de tri et non recyclées ensuite, sur la base des taux moyens de perte applicables aux déchets triés  
Informations de base  

2021/2865(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2005/0281(COD)

Sujet
3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
31/08/2021
Publication du document de base non-législatif
31/08/2021
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
15/09/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/10/2021
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Conseil par 2 mois
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/2865(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/9/07053
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