Document reference

2021/2889(DEA)  
Laboratoire de référence de l’Union européenne pour la fièvre de la Vallée du Rift  
Informations de base  

2021/2889(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2013/0140(COD)

Sujet
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
3.10.08.05 Maladies animales
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/09/2021
Publication du document de base non-législatif
C(2021)06673
17/09/2021
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
06/10/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/10/2021
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
25/11/2021
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/2889(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/9/07192
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2021)06673  
    17/09/2021
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2022)9374
    09/12/2022
    EC
     
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    Document de base non législatif
       
    C(2021)06673  
    17/09/2021
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    09/12/2022
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