Document reference

2021/2925(RSP)  
Résolution sur le premier anniversaire de l'interdiction de fait de l'avortement en Pologne  
Informations de base  

2021/2925(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
4.10.09 Condition et droits de la femme

Zone géographique
Pologne

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/10/2021
Débat en plénière
11/11/2021
Décision du Parlement
T9-0455/2021
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/2925(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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