Document reference

2021/2927(DEA)  
Règles spécifiques relatives aux contrôles officiels en ce qui concerne les procédures d’échantillonnage pour la détection de résidus de pesticides dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux  
Informations de base  

2021/2927(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2013/0140(COD)

Sujet
2.80 Coopération et simplification administratives
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/10/2021
Publication du document de base non-législatif
C(2021)07133
07/10/2021
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
20/10/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/10/2021
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
15/12/2021
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/2927(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/9/07342
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