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2021/2950(DEA)  
Aquaculture: modification de l'annexe IV relatif à l'utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement absentes  
Informations de base  

2021/2950(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2006/0056(CNS)

Sujet
3.15.02 Aquaculture

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/10/2021
Publication du document de base non-législatif
C(2021)07538
26/10/2021
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
10/11/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/12/2021
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 2 mois
08/03/2022
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/2950(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
PECH/9/07530
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