Document reference

2021/2954(DEA)  
Liste des variables sur le revenu et des conditions de vie  
Informations de base  

2021/2954(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2016/0264(COD)

Sujet
4.10 Politique sociale, charte et protocole social
8.60 Législation statistique européenne

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/10/2021
Publication du document de base non-législatif
C(2021)07647
28/10/2021
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
10/11/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/01/2022
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/2954(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/9/07541
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2021)07647  
    28/10/2021
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2021)9835
    20/12/2021
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2021)07647  
    28/10/2021
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2021)9835
    20/12/2021
    EC