Document reference

2021/2991(DEA)  
Liste des projets d'intérêt commun de l'Union  
Informations de base  

2021/2991(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0300(COD)

Sujet
3.60.06 Réseaux transeuropéens d'énergie

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/11/2021
Publication du document de base non-législatif
C(2021)08409
19/11/2021
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
24/11/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/11/2021
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 2 mois
09/03/2022
Décision du Parlement
29/03/2022
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/2991(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Base juridique
Règlement du Parlement EP 111-p03
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/9/07713
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution faisant objection à l'acte délégué
       
    B9-0137/2022  
    02/03/2022
    EP
     
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2021)08409  
    19/11/2021
    EC
    Document annexé à la procédure
     
    SWD(2021)0335
    19/11/2021
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2021)08409  
    19/11/2021
    EC
    Document annexé à la procédure
       
    SWD(2021)0335
    19/11/2021
    EC
     
    Proposition de résolution faisant objection à l'acte délégué
       
    B9-0137/2022  
    02/03/2022
    EP