Document reference

2021/2992(DEA)  
Comptes économiques européens de l'environnement: modification des annexes I à V  
Informations de base  

2021/2992(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2010/0073(COD)

Sujet
3.45.20 Statistiques sur les entreprises
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.15 Fiscalité de l'environnement
3.70.20 Développement durable
8.60 Législation statistique européenne

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/11/2021
Publication du document de base non-législatif
19/11/2021
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
24/11/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/2992(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/9/07715
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    19/11/2021
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2021)9837
    20/12/2021
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    19/11/2021
    EC
     
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    C(2021)9837
    20/12/2021
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