Document reference

2021/2992(DEA)  
Comptes économiques européens de l'environnement: modification des annexes I à V  
Informations de base  

2021/2992(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2010/0073(COD)

Sujet
3.45.20 Statistiques sur les entreprises
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.15 Fiscalité de l'environnement
3.70.20 Développement durable
8.60 Législation statistique européenne

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/11/2021
Publication du document de base non-législatif
19/11/2021
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
24/11/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/01/2022
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/2992(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/9/07715
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    19/11/2021
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2021)9837
    20/12/2021
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    19/11/2021
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2021)9837
    20/12/2021
    EC