Document reference
Informations de base
2021/3047(RSO)
RSO - Décisions d'organisation interne
Sujet
8.40.01.02 Présidence, députés, mandats, groupes politiques
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
18/01/2022
Décision du Parlement
18/01/2022
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2021/3047(RSO)
Type de procédure
RSO - Décisions d'organisation interne
Sous-type de procédure
Organisation du Parlement
Base juridique
Règlement du Parlement EP 16-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée