Document reference

2022/0077(COD)  
Modification de certains règlements en ce qui concerne des ressources financières au titre du Fonds «Asile, migration et intégration» et la période de mise en œuvre des fonds d'affaires intérieures pour 2014-2020  
Informations de base  

2022/0077(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement


Sujet
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
7.10.08 Politique d'immigration

Priorités législatives
Soutien de l’UE à l'Ukraine

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
08/03/2022
Publication de la proposition législative
COM(2022)0112 Eur-Lex link
10/03/2022
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
15/03/2022
Décision par la commission, sans rapport
24/03/2022
Décision du Parlement, 1ère lecture
28/03/2022
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
06/04/2022
Signature de l'acte final
11/04/2022
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2022/0077(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 079-p4; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 079-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 084; Règlement du Parlement EP 163; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 078-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 087-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 082-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/9/08550
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    24/03/2022
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Projet d'acte final
     
    00011/2022/LEX
    06/04/2022
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    COM(2022)0112 Eur-Lex link  
    08/03/2022
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    COM(2022)0112 Eur-Lex link  
    08/03/2022
    EC
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    24/03/2022
    EP
    Projet d'acte final
       
    00011/2022/LEX
    06/04/2022
    CSL
     
Acte final