Document reference

2022/0164(COD)  
Chapitres de REPowerEU dans les plans de relance et de résilience  
Informations de base  

2022/0164(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement


Sujet
3.60.02 Industrie pétrolière, carburants
3.60.03 Gaz, électricité, gaz naturel, biogaz
3.60.10 Sécurité de l'approvisionnement énergétique
3.60.15 Coopération et accords en matière d'énergie
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/05/2022
Publication de la proposition législative
06/06/2022
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
Informations techniques  
Référence de procédure
2022/0164(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 194-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 322-p1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 175-p3; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 177-p1
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/9/09132
Portail de documentation  
Transparence  
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
  • Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissions 
    Rapporteur(e) pour avis  
    ENVI  
    08/07/2022
    Carbon Market Watch
    Climate Action Network Europe
    Sandbag Climate Campaign
    WWF
    Rapporteur(e) pour avis  
    ENVI  
    08/07/2022
    DR4EU