Document reference

2022/0219(COD)  
Instrument visant à renforcer l’industrie européenne de la défense au moyen d’acquisitions conjointes  
Informations de base  

2022/0219(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement


Sujet
3.40.09 Industrie de la défense et de l'armement
6.10.02 Politique de sécurité et de défense commune (PSDC); UEO, OTAN

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/07/2022
Publication de la proposition législative
12/09/2022
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
Informations techniques  
Référence de procédure
2022/0219(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 173-p3
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/9/09619
Portail de documentation  
Transparence  
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
  • Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissions 
    Rapporteur(e) fictif/fictive  
    ITRE  
    01/11/2022
    Säkerhets- och försvarsföretagen (SOFF)
    Rapporteur(e) fictif/fictive  
    ITRE  
    07/11/2022
    SAFRAN
    Rapporteur(e) fictif/fictive  
    ITRE  
    08/11/2022
    Saab AB