Document reference
Informations de base
2022/2032(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
4 Cohésion économique, sociale et territoriale
4.70 Politique régionale
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nomination10/02/2022Commission pour avisRapporteur(e) pour avisDate de nomination
-
DG de la CommissionCommissaireGENTILONI Paolo
Evénements clés
07/04/2022
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/07/2022
Vote en commission
14/09/2022
Débat en plénière
15/09/2022
Résultat du vote au parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2022/2032(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Initiative stratégique
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
REGI/9/08726
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Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
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Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissionsRapporteur(e) fictif/fictiveREGI03/05/2022Association Nationale de la Cohésion des Territoires