Document reference

2022/2500(DEA)  
Recensement des pays tiers à haut risque présentant des carences stratégiques: ajout du Burkina Faso, des Îles Caïmans, d’Haïti, de la Jordanie, du Mali, du Maroc, des Philippines, du Sénégal et du Soudan du Sud dans le tableau figurant au point I de l’annexe et le retrait des Bahamas, du Botswana, du Ghana, de l’Iraq et de Maurice de ce tableau  
Informations de base  

2022/2500(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2013/0025(COD)

Sujet
7.30.20 Lutte contre le terrorisme
7.30.30.08 Evasion et blanchiment des capitaux

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/01/2022
Publication du document de base non-législatif
C(2021)04335
10/01/2022
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 1 mois
19/01/2022
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/01/2022
Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
18/02/2022
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2022/2500(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Base juridique
Règlement du Parlement EP 58
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
CJ12/9/08082
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2021)04335  
    07/01/2022
    EC
    Document annexé à la procédure
     
    C(2022)1876
    23/03/2022
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2021)04335  
    07/01/2022
    EC
    Document annexé à la procédure
       
    C(2022)1876
    23/03/2022
    EC