Document reference

2022/2501(DEA)  
Règles et normes de sécurité pour les navires à passagers  
Informations de base  

2022/2501(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2007/0257(COD)

Sujet
3.20.03 Transport maritime de personnes et frêt
3.20.03.01 Sécurité maritime

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/01/2022
Publication du document de base non-législatif
C(2022)00022
11/01/2022
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
19/01/2022
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/03/2022
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2022/2501(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/9/08087
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