Document reference

2022/2511(DEA)  
Exigences en matière de protéines applicables aux préparations pour nourrissons et préparations de suite à base d’hydrolysats de protéines  
Informations de base  

2022/2511(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0156(COD)

Sujet
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/01/2022
Publication du document de base non-législatif
C(2022)00099
14/01/2022
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
19/01/2022
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/03/2022
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2022/2511(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/9/08131
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2022)00099  
    14/01/2022
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2022)2910
    29/04/2022
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2022)00099  
    14/01/2022
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2022)2910
    29/04/2022
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