Document reference

2022/2550(DEA)  
Inscription des pesticides, des produits chimiques industriels, des polluants organiques persistants et du mercure ainsi qu’une mise à jour des codes douaniers  
Informations de base  

2022/2550(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0105(COD)

Sujet
3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/02/2022
Publication du document de base non-législatif
C(2022)00710
10/02/2022
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
16/02/2022
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/04/2022
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2022/2550(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/9/08338
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  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2022)00710  
    10/02/2022
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2022)1877
    23/03/2022
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2023)6921
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