Document reference

2022/2560(RSP)  
Résolution sur les conclusions du Conseil européen des 24 et 25 mars 2022, y compris les dernières évolutions de la guerre en Ukraine et les sanctions de l’Union contre la Russie ainsi que leur mise en œuvre  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/04/2022
Débat en plénière
07/04/2022
Décision du Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2022/2560(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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