Document reference

2022/2643(RSP)  
Résolution sur les conséquences de la guerre illégale d’agression menée par la Russie à l’encontre de l’Ukraine sur les secteurs des transports et du tourisme de l’Union  
Informations de base  

2022/2643(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
3.20.02 Transport ferroviaire de personnes et de marchandises
3.20.03 Transport maritime de personnes et frêt
3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
4.50 Tourisme

Zone géographique
Ukraine
Russie Fédération

Priorités législatives
Soutien de l’UE à l'Ukraine

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
03/05/2022
Débat en plénière
05/05/2022
Résultat du vote au parlement
05/05/2022
Décision du Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2022/2643(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/9/08871
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    28/04/2022
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    05/05/2022
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    25/07/2022
    EC
     
  • Tous 
    Proposition de résolution
       
    28/04/2022
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    05/05/2022
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    25/07/2022
    EC