Document reference

2022/2711(DEA)  
Mise en œuvre d’exigences plus proportionnées pour les aéronefs utilisés pour l’aviation sportive et de loisir  
Informations de base  

2022/2711(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2015/0277(COD)

Sujet
3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
3.20.01.01 Sécurité aérienne

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
02/06/2022
Publication du document de base non-législatif
02/06/2022
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
08/06/2022
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/08/2022
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2022/2711(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/9/09183
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    02/06/2022
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2022)5622
    29/07/2022
    EC
     
  • Tous 
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    02/06/2022
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    29/07/2022
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