Document reference

2022/2714(DEA)  
Amendements aux règlements sur les véhicules adoptés dans le contexte de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies  
Informations de base  

2022/2714(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2018/0145(COD)

Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
08/06/2022
Publication du document de base non-législatif
C(2022)03610
08/06/2022
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
22/06/2022
Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/07/2022
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
17/08/2022
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2022/2714(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/9/09249
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2022)03610  
    08/06/2022
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2022)03610  
    08/06/2022
    EC