Document reference

2022/2741(DEA)  
Mesures pour un marché ferroviaire durable dans la perspective de la pandémie de COVID-19: prolongation de la période de référence  
Informations de base  

2022/2741(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2020/0127(COD)

Sujet
3.20.02 Transport ferroviaire de personnes et de marchandises
3.20.10 Entreprises et personnel de transport
3.20.11 Réseaux transeuropéens de transport
3.70.20 Développement durable

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/06/2022
Publication du document de base non-législatif
C(2022)04477
29/06/2022
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
06/07/2022
Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/09/2022
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2022/2741(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/9/09464
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2022)04477  
    29/06/2022
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2022)04477  
    29/06/2022
    EC