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2022/2768(DEA)  
Interopérabilité des systèmes d'information de l'Union - frontières et visas: détermination des cas dans lesquels des données d’identité sont considérées comme identiques ou similaires aux fins de la détection d’identités multiples  
Informations de base  

2022/2768(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2017/0351(COD)

Sujet
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/07/2022
Publication du document de base non-législatif
C(2022)04775
11/07/2022
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
14/09/2022
Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/09/2022
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2022/2768(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/9/09574
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