Document reference

2022/2814(DEA)  
Exigences en matière de lipides et de magnésium applicables aux substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids  
Informations de base  

2022/2814(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0156(COD)

Sujet
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/08/2022
Publication du document de base non-législatif
C(2022)06107
30/08/2022
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
14/09/2022
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/11/2022
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2022/2814(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/9/09990
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2022)06107  
    30/08/2022
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2022)7432
    14/10/2022
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2022)06107  
    30/08/2022
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2022)7432
    14/10/2022
    EC