Document reference
Informations de base
2022/2824(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
3.70.04 Gestion des eaux, pollution de l'eau, des cours d'eau
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
15/09/2022
Débat en plénière
15/09/2022
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2022/2824(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée