Document reference

2022/2889(DEA)  
Mesures techniques spécifiques qui visent à réduire les prises accessoires de cabillaud en mer Baltique  
Informations de base  

2022/2889(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2016/0074(COD)

Sujet
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/01/2018
Dossier renvoyé a la commission compétente
13/10/2022
Publication du document de base non-législatif
13/10/2022
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
19/10/2022
Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/12/2022
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 2 mois
Informations techniques  
Référence de procédure
2022/2889(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission parlementaire
PECH/9/10305
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