Document reference

2022/2907(DEA)  
Mesures techniques applicables à certaines pêcheries démersales et pélagiques en mer Celtique, en mer d’Irlande et à l’ouest de l’Écosse  
Informations de base  

2022/2907(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2016/0074(COD)

Sujet
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/01/2018
Dossier renvoyé a la commission compétente
20/10/2022
Publication du document de base non-législatif
C(2022)07447
20/10/2022
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
09/11/2022
Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/01/2023
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2022/2907(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
PECH/9/10417
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