Document reference

2022/2923(DEA)  
Établissement d'un plan glissant pluriannuel  
Informations de base  

2022/2923(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2016/0264(COD)

Sujet
4.10 Politique sociale, charte et protocole social
8.60 Législation statistique européenne

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
03/11/2022
Publication du document de base non-législatif
C(2022)07650
03/11/2022
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
09/11/2022
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/01/2023
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2022/2923(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/9/10492
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2022)07650  
    03/11/2022
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2022)07650  
    03/11/2022
    EC