Document reference

2022/2972(DEA)  
Modèle de certificat attestant le respect des règles relatives à la production biologique  
Informations de base  

2022/2972(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2014/0100(COD)

Sujet
3.10.09.04 Agriculture biologique
3.70.17 Label et étiquetage écologique européen, écoconception

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/11/2022
Publication du document de base non-législatif
C(2022)08378
24/11/2022
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
14/12/2022
Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/02/2023
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2022/2972(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/9/10762
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2022)08378  
    24/11/2022
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2023)5878
    25/08/2023
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2022)08378  
    24/11/2022
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2023)5878
    25/08/2023
    EC