Document reference
Informations de base
2023/0031(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Sujet
3.20.10 Entreprises et personnel de transport
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.53 Budget 2023
Zone géographique
Belgique
Statut
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nominationCommission pour avisRapporteur(e) pour avisDate de nomination
-
DG de la CommissionCommissaireSCHMIT Nicolas
Evénements clés
13/02/2023
Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/03/2023
Vote en commission
Informations techniques
Référence de procédure
2023/0031(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/9/11214
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