Document reference

2023/0031(BUD)  
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans les services auxiliaires des transports en Belgique  
Informations de base  

2023/0031(BUD)

BUD - Procédure budgétaire


Sujet
3.20.10 Entreprises et personnel de transport
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.53 Budget 2023

Zone géographique
Belgique

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
08/02/2023
Publication du document de base non-législatif
COM(2023)0069 Eur-Lex link
13/02/2023
Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/03/2023
Vote en commission
06/03/2023
Dépôt du rapport budgétaire
A9-0043/2023
14/03/2023
Résultat du vote au parlement
14/03/2023
Décision du Parlement
T9-0062/2023
15/03/2023
Adoption du projet du budget par le Conseil
10/07/2023
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2023/0031(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/9/11214
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Acte final