Document reference

2023/2618(DEA)  
Définition des aéronefs motorisés complexes  
Informations de base  

2023/2618(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2015/0277(COD)

Sujet
3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
3.20.01.01 Sécurité aérienne

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/03/2023
Publication du document de base non-législatif
C(2023)01760
20/03/2023
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
29/03/2023
Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/05/2023
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2023/2618(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/9/11569
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2023)01760  
    20/03/2023
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2023)2762
    20/04/2023
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2023)01760  
    20/03/2023
    EC
     
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    C(2023)2762
    20/04/2023
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